Arrêté du 4 octobre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17315
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Arrêté du 4 octobre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0201514A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 octobre 2002, Mme Marchand (Arlette), ingénieure en chef des ponts et chaussées, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 18 octobre 2002.